Diagnostic

Où en êtes-vous ?

Huit questions, trois minutes. À la fin, pour chaque réponse : ce qui est aujourd’hui à votre charge, et l’article qui le fonde.

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Huit questions

Quels outils d’IA sont utilisés au cabinet aujourd’hui ? Aucun, ou je ne sais pas ce que chacun utilise. Une IA grand public (ChatGPT, Copilot, Gemini…), sans cadre écrit. Un outil choisi par le cabinet, avec une règle d’usage écrite.

Avec quelles pièces ? Des pièces de dossier telles quelles. Des pièces anonymisées à la main, avant de les soumettre. Aucune pièce de dossier — des questions générales seulement.

Où le contenu est-il traité ? Je ne sais pas. Hors de Suisse, ou chez un opérateur soumis à un droit étranger. En Suisse, chez un opérateur suisse nommé dans un contrat.

Qui peut techniquement lire ce que vous soumettez ? Je ne sais pas. Le fournisseur, selon son contrat et le droit auquel il est soumis. Le sous-traitant nommé au contrat, et personne d’autre — l’éditeur du logiciel ne reçoit pas le contenu.

Existe-t-il une liste des dossiers que l’IA ne doit jamais voir ? Non. Une consigne à l’équipe, orale ou écrite. Une liste appliquée par la technique : ces dossiers sont illisibles pour l’outil.

Le registre des activités de traitement couvre-t-il l’usage de l’IA ? Il n’y a pas de registre, ou je ne sais pas. Un registre existe ; l’IA n’y figure pas. Chaque traitement par IA y est inscrit, avec le sous-traitant et le pays.

Un document produit par l’IA peut-il entrer dans un dossier sans relecture ? Oui, il est copié tel quel. La relecture dépend de chacun. Une validation est obligatoire avant qu’il n’entre dans le dossier.

Si vous changiez de fournisseur demain, que resterait-il de vos données chez lui ? Je ne sais pas. Un historique de conversations, à supprimer à la main. Rien : les données sont sur nos postes, et y restent.

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Résultat

Ce qui est aujourd’hui à votre charge

Ce diagnostic ne dit pas ce qui vous est permis : ce n’est pas un conseil juridique, et c’est votre conseil qui qualifie. Il dit ce que vous avez aujourd’hui à monter et à tenir vous-même pour que votre usage soit défendable, et ce qu’un outil peut prendre en charge à votre place.

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Qui monte le dossier de conformité ? Ligne par ligne Le dossier d’un cabinet fictif, tel que l’application le produit Ce qui part du poste, et vers où