LEMIA

Légal

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1. Éditeur

Le site lemia.ch et le logiciel LEMIA sont édités par :

  • Éditeur : Colin Thompson, en son nom propre, sous la désignation LEMIA (ci-après l’« Éditeur »)
  • Lieu : Genève, Suisse
  • Contact : contact@lemia.ch

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel LEMIA, la marque et le logo LEMIA, ainsi que l’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, illustrations), sont la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception des courtes citations avec mention de la source.

4. Sources des registres

Le logiciel permet de télécharger des registres de référence. Ils ne sont pas l’œuvre de l’Éditeur : chacun est la copie, datée, d’une source qui en conserve les droits. Leurs conditions d’usage sont fixées à l’art. 12.3 des conditions générales d’utilisation. Seule la source fait foi.

  • Droit fédéral — source : Fedlex, la plateforme de publication du droit fédéral (Recueil systématique, en français, en allemand et en italien).
  • Droit genevois — source : recueil systématique genevois (rs/GE), version publique SIL, République et canton de Genève.
  • Droit vaudois — source : Base législative vaudoise (BLV), État de Vaud.
  • Jurisprudence — source : décisions publiées par le Tribunal fédéral et par les tribunaux genevois et vaudois, collectées par l’intermédiaire d’entscheidsuche.ch. Sélection partielle.
  • Registre du commerce — source : Office fédéral du registre du commerce (OFRC), index central des raisons de commerce (Zefix), données ouvertes publiées sur LINDAS.
  • Liste des spécialités, Liste des moyens et appareils (LiMA), Liste des analyses — source : Office fédéral de la santé publique (OFSP).
  • Information professionnelle sur les médicaments (AIPS) — source : fondation Refdata, à ses conditions d’utilisation ; la version en vigueur se lit sur swissmedicinfo.ch.
  • TARDOC et forfaits ambulatoires — © OTMA (Organisation tarifs médicaux ambulatoires SA, en allemand OAAT), aux conditions de licence de celle-ci ; usage en Suisse et au Liechtenstein seulement.
  • Circulaires fiscales — source : Administration fédérale des contributions (AFC).
  • Doctrine — source : Onlinekommentar (onlinekommentar.ch), commentaires de leurs auteurs respectifs, publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Chaque commentaire se cite avec le nom de son auteur ; les traductions automatiques ne se citent pas, seule la version originale fait foi.

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5. Responsabilité

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6. Protection des données

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7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.